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Conditions générales (CG) de BLACKSOCKS SA


1. Objet du contrat
Les présentes CG s'appliquent aux commandes et aux envois d'articles et d'abonnements que le client a commandés en ligne, sur le site Internet de BLACKSOCKS SA.

2. Champ d'application
Ces prestations sont exclusivement soumises aux présentes CG.

3. Formation du contrat
Toutes les offres de BLACKSOCKS SA s'entendent sans engagement. Le contrat entre le client et BLACKSOCKS SA prend naissance avec une commande du client et son acceptation par BLACKSOCKS SA. La commande du client s'effectue sur Internet, par le remplissage du bulletin de commande mis en ligne par BLACKSOCKS SA. BLACKSOCKS SA accepte la commande par la livraison ou la livraison partielle des articles commandés.

4. Résiliation de l'abonnement
BLACKSOCKS propose les groupes d'articles suivants: envois uniques & multipacks: une facture, une livraison, aucun renouvellement;
abonnements cadeaux: durée 1 an, une facture, plusieurs livraisons, aucun renouvellement;
abonnements: durée 1 an, une facture, plusieurs livraisons, renouvellement automatique au bout d'un an.
Les abonnements sont reconduits tacitement chaque année, jusqu'à résiliation. La résiliation doit parvenir à BLACKSOCKS SA par écrit, par courriel ou par connexion à la plate-forme en ligne, un mois avant l'échéance du contrat. Le refus d'un envoi n'est pas considéré comme une résiliation. À défaut de résiliation dans les délais, l'abonnement est automatiquement reconduit pour un an.

5. Envois
Les envois s'effectuent à partir du stock.
Les dates et délais mentionnés par BLACKSOCKS SA sont donnés à titre indicatif. Les articles commandés sont répartis sur plusieurs livraisons partielles. Les livraisons partielles s'effectuent à intervalles réguliers, tout au long de la durée du contrat. Si le client refuse de prendre livraison, BLACKSOCKS SA peut décider de se retirer du contrat.

6. Réserve de propriété
BLACKSOCKS SA reste propriétaire des chaussettes commandées jusqu'à réception du paiement intégral, par le client, du montant dû pour la période contractuelle en cours.

7. Paiement/Frais de port
Le paiement est dû à la première livraison partielle.
Le client peut régler le montant dû par carte de crédit, en Suisse sur facture également, et en Allemagne par recouvrement direct.
Sauf indication contraire, les frais de port sont compris dans le prix. Cette clause s'applique aux envois dans le monde entier.

8. Prix
En cas d'augmentation des charges publiques comme la TVA, les salaires, les coûts matériels ou externes ou les prix d'achat, BLACKSOCKS SA se réserve le droit d'adapter le prix d'un abonnement annuel après la première année. Si l'augmentation des charges susmentionnées entraîne une majoration des prix supérieure (plus de 20%) à l'augmentation du coût de la vie dans la période de référence, le client a le droit de résilier le contrat moyennant un préavis de 4 semaines.

9. Retards
En cas de retard de paiement, les envois sont suspendus jusqu'à réception d'un accusé de paiement.

10. Droit de retour
En cas de non-convenance, BLACKSOCKS SA concède au client le droit de retourner les articles commandés dans un délai d'un moisà  partir de la date de livraison. Les articles utilisés, sortis de leur emballage d'origine ou endommagés sont exclus du droit de retour.

11. Protection des données
Les données personnelles du client sont collectées uniquement dans le cadre des dispositions légales. Le client autorise la Poste à communiquer son adresse exacte lorsqu'un envoi n'a pas pu être livré à l'adresse indiquée.

12. Dispositions finales
La nullité d'une ou de plusieurs clauses des présentes CG n'entraîne pas la nullité du contrat dans son ensemble. La clause invalidée sera remplacée par une clause valide et légale.
Le présent contrat est régi exclusivement par le droit suisse.
Le for et le lieu d'exécution sont à CH-8008 Zurich, Suisse.

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